Ou on aime ou on déteste la saison des impôts, car d’un côté, il est agréable de recevoir de l’argent du gouvernement, mais de l’autre, le fait d’avoir une dette fiscale peut être une source de stress supplémentaire. Si vous faites partie du groupe de personnes qui redoutent la saison des impôts, sachez que vous avez des solutions.

Que se passe-t-il si vous ne payez pas vos impôts?

Si vous ne payez pas vos impôts à temps, vous devrez probablement payer des pénalités et des intérêts à Revenu Québec et à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous n’avez pas payé vos impôts à temps parce que vous n’en aviez pas les moyens, ces frais et ces pénalités ne feront qu’aggraver la situation. 

Heureusement, Revenu Québec et l’ARC offrent des options si vous vous trouvez dans une situation où vous ne pouvez pas vous permettre de payer le montant total. 

Quelles sont vos options avec Revenu Québec et l’ARC?

L’ARC et le ministère du Revenu du Québec offrent certaines solutions si vous ne pouvez pas payer vos impôts en un seul versement avant leur échéance. 

Paiement partiel

Si vous prévoyez de payer vos impôts en une seule fois après la date d’échéance, vous pouvez effectuer un paiement partiel avant la date d’échéance afin de réduire le montant des intérêts qui s’appliqueront à votre dette. Selon le montant de votre dette, un paiement partiel pourrait vous faire économiser beaucoup plus d’argent à long terme. 

Entente de paiement

Une autre solution que l’ARC offre aux personnes qui ne peuvent pas payer la totalité de leurs impôts est l’entente de paiement. Il s’agit de communiquer avec l’ARC pour conclure une entente sur le moment et le montant du paiement. Les paiements sont étalés sur une période de temps déterminée. En ce qui concerne les intérêts sur ces paiements, l’ARC calculera le montant des intérêts que vous devrez payer, et soit l’inclura dans vos paiements, soit vous laissera payer les intérêts une fois que vous aurez payé vos impôts. Vous saurez donc exactement combien vous devrez payer au moment où vous et l’ARC conviendrez de votre arrangement. De plus, si vous recevez des crédits après la date d’échéance de votre paiement, l’ARC peut appliquer ces crédits à votre dette. 

Si vous souhaitez conclure une entente de paiement avec l’ARC, vous ne pouvez pas simplement établir des paiements préautorisés à certaines dates — vous devez communiquer avec l’ARC pour ce faire. Sinon, l’ARC pourra toujours intenter des actions en justice. 

Vous pouvez également conclure une entente de paiement avec le ministère du Revenu du Québec si vous remplissez certaines conditions. Les ententes de paiement avec le ministère du Revenu du Québec ne peuvent généralement durer plus de douze mois. Tout comme avec l’ARC, vous devez communiquer avec l’Agence du revenu du Québec afin d’établir l’entente. 

Débit préautorisé

Une fois que l’Agence du revenu du Canada vous a fait savoir combien vous devez, si vous estimez que vous ne pouvez pas payer le montant de votre dette fiscale en une seule fois, vous pouvez autoriser l’ARC à retirer une certaine somme d’argent de votre compte bancaire aux dates de votre choix. Vous pouvez configurer cette option en ligne via Mon dossier ARC. N’oubliez pas que si vous souhaitez annuler le paiement par débit préautorisé, vous devez le faire cinq jours avant la date à laquelle il est dû. 

Quelles sont vos autres options?

Bien que vous ayez des options auprès de l’ARC et du ministère du Revenu du Québec, ces options ne sont peut-être pas suffisantes. Soyez assuré que vous avez d’autres options que celles que vous voyez sur les sites Web du gouvernement. 

Proposition de consommateur

Une proposition de consommateur consiste à conclure une entente avec vos créanciers qui vous permettrait de rembourser une partie de vos dettes sur plusieurs années. Vous pouvez déposer une proposition de consommateur pour toutes vos dettes non garanties, c’est-à-dire les prêts qui ne sont pas appuyés par une garantie (cartes de crédit, prêts personnels, marges de crédit, prêts étudiants, dettes gouvernementales, etc.) Avec la proposition de consommateur, le montant total de vos dettes peut être réduit jusqu’à 70 %, parfois plus! Pour déposer une proposition de consommateur, vous devez vous adresser à un syndic autorisé en insolvabilité. Vos paiements mensuels seront envoyés à votre syndic et les créanciers ne pourront plus vous harceler par téléphone à partir de ce moment. 

Faillite personnelle

Si aucune des solutions ci-dessus n’est réalisable et que vous n’avez pas d’autre option pour payer votre dette fiscale, vous devriez alors envisager de déclarer faillite. L’avantage de la faillite personnelle est que vous serez complètement libéré de vos dettes et que vous n’aurez plus à porter ce lourd fardeau. Vous pourrez prendre un nouveau départ et vos créanciers n’auront plus le droit de vous contacter directement.

Vous avez toujours la possibilité de vous débarrasser de vos dettes. Si vous vous trouvez dans l’incapacité de payer votre dette fiscale, contactez l’ARC ou le ministère du Revenu du Québec dès que possible. Dans des circonstances très précises, ces organismes gouvernementaux peuvent même être en mesure de renoncer à certaines pénalités et à certains intérêts. Si cela ne suffit pas, envisagez de communiquer avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier vous présentera toutes les options qui s’appliquent à votre situation personnelle et travaillera avec vous jusqu’à ce que votre dette soit effacée.