Si vous avez de la difficulté à gérer vos dettes et que vous ne voyez pas la lumière au bout du tunnel, lisez ce qui suit pour savoir ce qu’une proposition de consommateur signifie pour vous.

Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur est une mesure d’allégement des dettes qui peut vous permettre de régler vos dettes non garanties d’une manière financièrement responsable et équitable. Le programme est conçu pour aider les Canadiens ayant des difficultés financières en leur permettant d’accéder plus facilement à des solutions à leurs problèmes d’endettement tout en protégeant leur réputation et leur solvabilité future.

Une proposition de consommateur est un contrat juridiquement contraignant entre vous et vos créanciers qui vous permet de rembourser vos dettes au fil du temps. Si vous avez des difficultés financières, ça peut être une bonne solution pour vous, car une proposition de consommateur vous permet de payer un montant réduit sur vos dettes non garanties, tout en conservant la propriété de vos biens.

En quoi consiste une proposition de consommateur?

Une proposition de consommateur est un type d’allégement de la dette qui vous permet de rembourser vos créanciers à un montant inférieur à celui que vous leur devez. Vous conclurez une entente avec vos créanciers pour rembourser un montant réduit au fil du temps, mais pour de nombreux Canadiens, il s’agit d’une meilleure solution que la faillite. Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, vos créanciers seront contactés pour négocier des montants réduits.

Les modalités de remboursement de vos dettes seront établies en fonction de la valeur de vos biens et de vos revenus. Par exemple, si vous gagnez 3 000 $ par mois, les créanciers seront remboursés en fonction d’un pourcentage de vos gains. Vos créanciers peuvent accepter un montant de remboursement inférieur ou rejeter votre offre. Dans ce dernier cas, vous devrez peut-être trouver une autre solution à vos difficultés financières.

En quoi une proposition de consommateur est-elle différente d’une faillite?

Une proposition de consommateur diffère de la faillite à plusieurs égards, mais la plus grande différence est que vous restez propriétaire de vos biens lorsque vous déposez une proposition de consommateur, contrairement à la faillite. Une proposition de consommateur vous permettra de conserver vos biens, comme votre maison, votre véhicule et vos régimes de retraite. La faillite peut avoir un effet négatif sur ces actifs, c’est pourquoi de nombreux Canadiens préfèrent déposer une proposition de consommateur.

Les deux options auront une incidence sur votre pointage de crédit, mais de façon différente. Bien que les deux solutions aient un impact sur votre pointage de crédit, les propositions de consommateur vous donneront une désignation R7 jusqu’à ce que vous soyez en mesure de régler les conditions de la proposition. Bien que la faillite soit une excellente solution pour se débarrasser de la totalité de ses dettes, vous recevrez une cote R9 sur votre dossier de crédit et cette cote restera pendant 6 ans après la libération de la faillite.

Si le fait d’avoir une bonne cote de crédit est important pour vous et si vos créanciers ont proposé un plan pour régler vos dettes en moins de 6-7 ans, alors une proposition de consommateur vous conviendrait. Si vos créanciers ont refusé votre proposition et que vous avez du mal à faire vos paiements minimums, la faillite peut effacer toutes vos dettes et vous aider à prendre un nouveau départ.

Il est important de noter que, tant avec les propositions de consommateur qu’avec les faillites, vous serez protégé contre toute action en justice intentée contre vous. Vous pouvez même mettre un terme aux appels téléphoniques harcelants que vous recevez sans cesse de vos créanciers.

Devriez-vous faire faillite au lieu de déposer une proposition de consommateur?

En général, si vous êtes en mesure de faire accepter votre proposition par vos créanciers et de respecter les conditions de l’entente, vous devriez déposer une proposition de consommateur. La faillite devrait être votre dernier recours, surtout si vous voulez protéger tous vos biens. Bien que vous soyez généralement autorisé à conserver certains de vos biens importants, comme certaines cotisations à un REER, votre voiture (si sa valeur est inférieure à un certain montant), vos meubles et vos outils de travail, vous risquez de perdre le reste.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut analyser votre situation financière et vous faire savoir quelle option est la meilleure pour vous.

Avantages du dépôt d’une proposition de consommateur

• Vous pouvez conserver vos actifs, comme votre maison, votre véhicule et vos régimes de retraite.
• Vous obtenez une cote R7 sur votre dossier de crédit, mais seulement jusqu’à ce que vous ayez respecté les conditions de votre arrangement.
• Vous remboursez aux créanciers un montant réduit, parfois jusqu’à 70 % de moins que la dette initiale.
• Il est plus facile d’obtenir un prêt hypothécaire lorsque vous êtes à jour dans vos paiements.
• Vous avez plus de contrôle sur le processus de remboursement de la dette.

Inconvénients du dépôt d’une proposition de consommateur

• Vous devrez rembourser vos créanciers sur une période de temps déterminée par votre revenu, vos actifs et votre budget (ce qui peut prendre un certain temps).
• Elle vous donne une cote R7, ce qui peut affecter votre capacité à obtenir un prêt pendant la période où vous respectez les conditions de votre accord.
• Vous ne pouvez inclure que des dettes non garanties dans votre proposition de consommateur.

Comment négocier avec vos créanciers

Si vous hésitez à déposer une proposition de consommateur, une façon de tâter le terrain avant de prendre une décision est de négocier avec vos créanciers. Un syndic autorisé en insolvabilité peut vous aider. Négocier avec vos créanciers avant de déposer une proposition de consommateur peut vous aider à déterminer s’il s’agit de la bonne solution à votre problème d’endettement. Il y a quelques étapes que vous pouvez suivre pour négocier avant de déposer une proposition de consommateur.

D’abord, vous devez savoir combien vous pouvez vous permettre de rembourser chaque mois à vos créanciers. Ensuite, vous devriez communiquer avec chacun de vos créanciers pour leur faire savoir que vous éprouvez des difficultés financières et être franc avec eux quant au montant que vous pouvez vous permettre de leur rembourser chaque mois. Les créanciers seront plus enclins à négocier avec vous si vous leur parlez franchement de vos difficultés financières.

Une proposition de consommateur est un excellent moyen de réduire le montant des dettes non garanties que vous devez rembourser. L’un de ses principaux avantages est qu’elle est entièrement adaptée à votre situation financière personnelle, car elle tient compte de vos revenus pour déterminer le montant mensuel que vous devrez rembourser. Si vous souhaitez en savoir plus, communiquez avec un syndic autorisé en insolvabilité. Votre syndic examinera attentivement votre situation financière et déterminera la meilleure solution pour vous remettre sur la bonne voie.